Amendement n° 2468 · Article 9
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la mention :
« II. – »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée au premier alinéa »,
les mots et la référence :
« prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.