Amendement n° 2458 · Article 4

De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: Mme Bergé
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« modalités »,

insérer les mots :

« d’application ».

Amendement rédactionnel.