Amendement n° 2400 · Chapitre Ier

De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. François-Michel Lambert
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’intitulé du chapitre I^er du titre I^er, substituer aux mots :

« et sensibiliser »

les mots :

« , sensibiliser et inciter ».

Amendement rédactionnel.