Amendement n° 2398 · Article 49
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 44, après le mot :
« procédure »,
insérer les mots :
« de modification prévue aux articles L. 153-41 à L. 153-44 et ».
Exposé sommaire
Afin d’intégrer les objectifs en matière d’artificialisation dans les PLU, il s’agit de prévoir, outre la procédure de modification simplifiée, déjà prévue par le texte, de laisser la possibilité aux territoires qui le souhaitent d’utiliser la procédure de modification « normale » qui permet d’assurer une réelle concertation avec les habitants, afin de mieux les associer aux décisions prises dans l’objectif de réduire l’artificialisation et que, partant, ces décisionssoient ainsi mieux comprises.
Cosignataires (6)
Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage