Amendement n° 2344 · Article 15
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Ramadier, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, M. Herbillon, Mme Louwagie et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les documents de la consultation objectivent ces critères environnementaux et précisent la méthode avec laquelle ils sont évalués. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale. Trop souvent dans la commande publique, le critère du prix est prépondérant dans le choix du prestataire.
Ces précisions permettront aux candidats de comprendre les critères sur lesquels leur offre sera appréciée. La notation doit limiter, autant que possible, les marges d’interprétation subjectives.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (11)
Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre