Amendement n° 2338 · Article 39
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| Très performants |
| Performants |
| Moyennement performants |
»
Exposé sommaire
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'association négaWatt.
Il vise à corriger les seuils de performance des logements adoptés en commission spéciale concernant les seuils A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi.
Il s'oppose à la dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de rénovation : sont désormais définis comme « performants » les logements de classe C, alors que l’objectif fixé dans la LTECV, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie est de disposer d’un parc bâti performant au niveau BBC (soit la classe A et B du DPE).
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani