Amendement n° 2336 · Article 9
De Éric Alauzet (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, Mme Bergé, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Batut, Mme Le Feur, Mme Dupont et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »
Exposé sommaire
Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.
Cosignataires (13)
Xavier Batut, Aurore Bergé, Annie Chapelier, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Hervé Pellois, Valérie Petit, Véronique Riotton, Denis Sommer, Sira Sylla, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard