Amendement n° 2330 · Article 4
De Éric Alauzet (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Calvez, M. Chassaing et Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Céline Calvez, Annie Chapelier, Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Hervé Pellois, Valérie Petit, Véronique Riotton, Denis Sommer, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard