Amendement n° 2316 · Article 60
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50 % de produits de qualité.
Il reprend la proposition SN 1.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat, qui suggère de faire évoluer les produits dans la restauration collective privée et publique simultanément et au plus tôt, dès 2023.
Cela permettra l’harmonisation des régimes applicables entre personnes morales de droit public et de droit privé ayant la charge d’une restauration collective. Aussi, cette évolution simultanée sera source de simplification pour les acteurs concernés et facilitera la structuration des filières.
Enfin, le délai de trois ans tel que prévu dans le texte semble trop long compte tenu des efforts d’ores et déjà déployés par la restauration collective publique et privée et de l’impérieuse nécessité d’offrir une alimentation de qualité à nos concitoyens.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner