Amendement n° 2314 · Article PREMIER
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« L’usage public de cet affichage est conditionné à la validation de celui-ci dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification : ce n'est pas l'usage public de l'affichage, mais l'affichage lui-même, qui pourra être rendu obligatoire par le décret prévu au paragraphe III après sa validation à l'issue de la phase d'expérimentation.