Amendement n° 2306 · Article 31
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 213‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent article désignent au sein de leur équipe de titulaires d’une autorisation d’enseigner mentionnée à l’article L 212‑1, un référent conduite éco-responsable.
« Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les élèves et formateurs dans l’apprentissage de la conduite éco-responsable. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la présence au sein de l’équipe pédagogique des enseignants de la conduite d’auto-école d’un référent à la conduite éco-responsable. L’éco-conduite se réfère à un comportement citoyen et responsable. Elle permet de réduire sa consommation de carburant et diminue le risque d’accident.
Selon l’Ademe, les économies de carburant peuvent atteindre 7 à 10 % en moyenne. En outre, les risques d’accident de la route sont également diminués et ceux jusqu’à 20 %.
En instaurant la présence obligatoire d’un référent conduite éco-responsable au sein des auto-écoles, le législateur envoie un signal fort dans le cadre de la politique écologique de la France mais aussi dans le cadre d’une politique de sécurité routière auprès du grand public et des entreprises toujours d’actualité malgré les baisses observées ces dernières années.
Cosignataires (21)
Julien Aubert, Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry