Amendement n° 2290 · Article 58 E
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Ravier, M. Reiss, M. de Ganay et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme. En effet, la méthode d’analyse pour définir ce retrait n’est pas encore consolidée et elle n’intègre pas encore les effets du changement climatique qui se combinent avec le phénomène d’érosion, notamment la submersion marine et les inondations. Par ailleurs, plus de 200 communes seront concernées par l’obligation de réaliser une cartographie du retrait du trait de côte, une fois la méthode arrêtée, il faudra laisser le temps à une ingénierie qualifiée de se mettre en place pour accompagner les communes.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Éric Pauget, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier