Amendement n° 2265 · Article 55
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette ordonnance permet au gouvernement de s'affranchir des PLU/PLUI et du travail des élus locaux, notamment en matière d'ouverture à l'urbanisation, alors même que la compétence urbanisme appartient aux élus locaux. L'artificialisation des sols baisse depuis 2009. l'objectif de ce texte est d'accélérer la lutte contre l'artificialisation et non de se substituer aux prérogatives des élus du bloc local.