Amendement n° 2264 · Article 50
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« indicateurs »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 10 :
« et données nationales qui alimenteront le rapport annuel des collectivités locales et les modalités de leur intégration dans un système d’information national portant sur l’artificialisation des sols. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir comptes des observateurs locaux pour l'élaboration du rapport annuel.