Amendement n° 2236 · Article 48
De Anthony Cellier (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cellier, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Sarles, M. Chassaing, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L'atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération ».
Exposé sommaire
Si l’objectif de « Zéro artificialisation nette » est partagé, il ne doit pas se faire au détriment de l’atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération.
A ce jour, pour préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, et minimiser l’impact environnemental des projets, l’implantation de parc de production d’énergies renouvelables ou de récupération se fait en privilégiant les zones déjà urbanisées ou les sites dégradés.
Cependant, au regard des objectifs de production d’énergies renouvelables et de récupération fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, il est important que les collectivités territoriales prennent en considération, dans le cadre de la limitation de l’artificialisation des sols, les enjeux de transition énergétique.
Cosignataires (6)
Philippe Chassaing, Xavier Paluszkiewicz, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla