Amendement n° 2235 · Article 44
De Anthony Cellier (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Chassaing, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et leur hiérarchisation »,
les mots :
« , leur hiérarchisation et une estimation de la quote-part qui incombe à chaque lot ».
Exposé sommaire
Afin de favoriser la réalisation de travaux dans les copropriétés, il est nécessaire que les copropriétaires puissent se projeter, au-delà d’une estimation du coût total, sur ce que représentera pour eux la réalisation de ces travaux en termes d’investissements financiers.
Le présent amendement prévoit donc d’intégrer au projet de plan pluriannuel de travaux une estimation de la quote-part qui incombe à chaque lot.
Cosignataires (8)
Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Xavier Paluszkiewicz, Anne-Laurence Petel, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla