Amendement n° 2232 · Article 46
De Anthony Cellier (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Batut, M. Paluszkiewicz, Mme Melchior et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Xavier Batut, Jean-Charles Colas-Roy, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Anne-Laurence Petel, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla