Amendement n° 2231 · Article 48
De Anthony Cellier (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cellier, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Sarles, M. Batut, M. Chassaing, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« à l’exception des actions contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Si l’objectif de « zéro artificialisation nette » est partagé, il ne doit pas se faire au détriment d’actions permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est dotée, à travers la loi énergie-climat, d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d’énergies fossiles.
Les actions permettant la réduction des émissions de gaz à effet (installations de centrales solaires, centrales géothermiques…) se développent déjà sur des zones urbanisées ou des sites dégradés. Cependant, il est important que l’objectif de « zéro artificialisation nette » ne soit pas un frein à l’atteinte de nos objectifs climatiques et au développement de solutions permettant la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires (7)
Xavier Batut, Philippe Chassaing, Xavier Paluszkiewicz, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla