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Amendement n° 2209 · Article 60

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Le Fur, M. Aubert, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Quentin et M. Therry
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Julien Aubert, Julien Dive, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Didier Quentin, Robert Therry