Amendement n° 2169 · Article 48
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Porte, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Therry, M. Descoeur et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée. »,
les mots :
« afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement. »
Exposé sommaire
Cette précision rédactionnelle permet d’assurer que le suivi de l’artificialisation, en cohérence avec la rédaction du rapport sur l’artificialisation demandé à l’article 50, soit effectué par les collectivités compétentes en urbanisme et aménagement.
Cosignataires (15)
Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Bernard Brochand, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier