Amendement n° 2163 · Article 58
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Perrut, M. Ramadier, M. Benassaya et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique.
Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié.
Cosignataires (15)
Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Robert Therry, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry