Amendement n° 2156 · Article 48
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Therry et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. »
les mots :
« s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. »
Exposé sommaire
Il est proposé dans la définition de l’artificialisation de s’appuyer sur la réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers conformément à l’objectif fixé dans le projet de loi et de lui ajouter un objectif qualitatif sur la réduction de l’imperméabilisation.
Cosignataires (26)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry