Amendement n° 2131 · Article 4
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles »
Exposé sommaire
L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en faveur des énergies fossiles.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani