Amendement n° 2126 · Article 37
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aéroportuaire »,
insérer les mots :
« et le trafic aérien ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. »
Exposé sommaire
Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la totalité de l’effet climat de l’aviation, et non pas seulement les émissions de CO2 - celles-ci ne représentant qu’un tiers environ du forçage radiatif résultant de l’aviation.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani