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Amendement n° 2124 · Article 31

De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale CAP, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire les formations de l’écoconduite dans le processus déjà existant de formation initiale et continue (5 jours tous les 5 ans) afin de ne pas ajouter une formation sous un autre calendrier (tous les 2 ans).