Amendement n° 2119 · Article 30
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’ici au 1er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Pour mieux tenir compte des réalités, cet amendement propose de supprimer la date buttoir du 1er janvier 2030 pour la fin du remboursement partiel de TICPE pour les véhicules lourds de transport de marchandises.