Amendement n° 2112 · Article 28
De Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Laqhila, Mme Mette et M. Grau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route après le mot :« commun, » sont insérés les mots : « des cyclomotoristes et des motocyclistes, ».
Exposé sommaire
La méthode de circulation des deux-roues motorisés contribue à décongestionner et à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement, dans des conditions limitées, circuler sur ces voies réservées.