Amendement n° 2110 · Article 62
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« envisagé de mettre »,
le mot :
« mis ».
Exposé sommaire
L’apparition des termes « il est envisagé » dans la loi serait probablement inédite et n’a aucune portée juridique. Le choix de ces termes illustrent malheureusement une tendance à l’inaction et une absence de volonté politique.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani