Amendement n° 2095 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« décret, »,
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il faudra que le décret tienne compte des spécificités propres à chaque secteur d'activité.