Amendement n° 2093 · Article 22
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Templier, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M. Daniel, M. Rudigoz, M. Cellier, M. Maire et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Anthony Cellier, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Jacques Maire, Xavier Paluszkiewicz, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Sylvain Templier, Patrick Vignal