Amendement n° 2092 · Article 13
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani