Amendement n° 2081 · Article 19
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Batut, Mme Vignon, M. Sorre, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Templier, M. Haury, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M. Daniel, M. Maire et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Jacques Maire, Xavier Paluszkiewicz, Rémy Rebeyrotte, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Patrick Vignal, Corinne Vignon