Amendement n° 2057 · Article 49 quinquies
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« chargées de l’aménagement et de l’urbanisme »,
les mots :
« et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« définir entre elles et avec l’État »,
le mot :
« conclure ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.