Amendement n° 2052 · Article 49 quinquies
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ces opérateurs ne peuvent être mis »,
les mots :
« Les cocontractants ne peuvent être placés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.