Amendement n° 2050 · Article 50
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination: la commission a adopté un amendement qui assouplit l'échéance pour les petites communes, donc le mot "annuel" n'est plus exact.