Amendement n° 2044 · Article PREMIER
De Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et permet de comparer les offres alternatives dans leur diversité la plus large ».
Exposé sommaire
Cet article renforce le dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire institué par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin de faire ressortir l’impact des biens ou services en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES).
Cet amendement vise à compléter cette disposition en incluant un affichage permettant de mieux comparer les produits et services entre eux, dans toute la diversité des offres alternatives.
En termes de mobilités, par exemple, il est souvent difficile pour les usagers de se représenter l’impact que peuvent avoir les différents modes de transports en termes de pollution et d’émissions de CO2. Une comparaison plus claire entre les mobilités transformerait les scores affichés (en grammes de GES ou grammes d’équivalents pétroles) en véritables critères de choix et pourrait inciter les consommateurs à choisir une mobilité plus écoresponsable.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif "oui au train de nuit"
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner