Amendement n° 2039 · Article 71
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« ailleurs »
insérer les mots :
« , peut faire l’objet d’une enquête technique par le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, à son initiative ou sur demande du ministre compétent ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.