Amendement n° 2034 · Article 68
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis – Au premier alinéa de l’article L. 512‑16 du code de l’environnement, la référence : « et L. 216‑13 » est remplacée par les références : « , L. 216‑13, L. 231‑1 et L. 231‑2 » ;
« I ter. – Au premier alinéa de l’article L. 555‑2 du code de l’environnement, la référence : « et L. 216‑13 » est remplacée par les références : « , L. 216‑13, L. 231‑1 et L. 231‑2 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination des articles L. 512‑16 et L. 555‑2 du code de l’environnement avec les articles L. 231‑1 et L. 231‑2 créés par l’article 68.