Amendement n° 2033 · Article 67
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – À l’article L. 1252‑6 du code des transports, après le mot : « par » , sont insérés les mots : « le I de » .
Exposé sommaire
Amendement de coordination de l’article L. 1252‑6 du code des transports avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1252‑5 du même code résultant de l’article 67.