Amendement n° 1981 · Article 57
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« environnement »
le mot :
« urbanisme ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Amendement de cohérence rédactionnelle tendant à corriger la référence juridique visée.