Amendement n° 1977 · Article 57 ter
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des articles D. 161‑14 à D. 161‑19 »
les mots :
« de la réglementation relative aux chemins ruraux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.