Amendement n° 1950 · Article 61
De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit et M. Favennec-Bécot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Thill, Michel Zumkeller