Amendement n° 1937 · Article 61
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois, M. Door, Mme Brenier, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, Mme Poletti, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Julien Aubert, Sylvie Bouchet Bellecourt, Marine Brenier, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala