Amendement n° 1932 · Article 61
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadier et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Valérie Beauvais, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Frédéric Reiss