Amendement n° 1921 · Article 61
De Jean-Jacques Bridey (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Bridey, M. Mbaye, M. Descrozaille, M. Saint-Martin et M. Gouffier-Cha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Frédéric Descrozaille, Guillaume Gouffier Valente, Jean François Mbaye, Laurent Saint-Martin