Amendement n° 1920 · Article 46
De Émilie Chalas (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, M. Roseren, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Rupin et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les trois ans.
II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Cet amendement, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveaux scénarii d’études qui prennent en compte les performances réelles des équipements et leur amélioration constante.
Cosignataires (8)
Jacques Maire, Thierry Michels, Pierre Person, Valérie Petit, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Pacôme Rupin, Alice Thourot