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Amendement n° 1911 · Article PREMIER

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 24/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, Mme Marianne Dubois, M. Door, Mme Brenier, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, Mme Poletti, M. Woerth, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 :

« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe. »

Exposé sommaire

Cet affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc…) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (comparer une pièce de bœuf et un paquet de chips n'aurait, par exemple, aucun sens !).

Les services environnementaux rendus par les services herbagers, non reconnus par la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie, doivent notamment être pris en compte.

En effet, un affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière d’émissions de gaz à effets de serre n’aurait qu’un intérêt limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable : c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble, qui doit être évaluée.

Cet amendement a été travaillé avec INTERBEV. 

Cosignataires (19)

Julien Aubert, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Marine Brenier, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Guy Teissier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Éric Woerth