Amendement n° 1874 · Article 59 quater
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, Mme Vignon, Mme Le Feur, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Danièle Cazarian, Sandrine Le Feur, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Corinne Vignon