Amendement n° 1873 · Article 39
De Xavier Batut (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Batut, M. Maire, M. Fiévet, M. Templier et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Marie Fiévet, Jacques Maire, Sylvain Templier, Patrick Vignal