Amendement n° 1868 · Article 5 bis
De Christine Hennion (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Michel, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Bothorel et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase par les mots :
« ainsi que sur l’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’inclure les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages qui ne peuvent être décolérés de la mesure de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce sera également l’occasion de pérenniser la mission conjointe pour identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier cette empreinte.
Cosignataires (18)
Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Valéria Faure-Muntian, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Véronique Riotton, Huguette Tiegna, Patrick Vignal